Présentation des problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traités aussi bien les nuisances intérieures (travaux) que les nuisances extérieures (aéroport, etc.). Les problèmes liés aux servitudes sont également développés. Donne des indications pour faire cesser les troubles (recours amiable et juridictionnel). ©Electre 2024
Troubles de voisinage
Quels sont vos droits ?
La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.
Cet ouvrage répond à toutes vos questions :
Une édition complète, fiable et entièrement mise à jour. Cet ouvrage est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence, il comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.
Paru le : 28/04/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85890-922-3
EAN13 : 9782858909223
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 250 g
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