Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Auteur : Monique Ciprut

22,30 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2024

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

La presse en parle
Des solutions efficaces pour régler un litige. Une lecture indispensable pour en finir avec les nuisances du voisinage

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2012

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0322-7

EAN13 : 9782809503227

Reliure : Broché

Pages : X-199

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 252 g