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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Auteur : Monique Ciprut

Auteur : Agnès Chambraud

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Résumé

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des textes de loi, des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2024

Troubles de voisinage

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?

À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut Auteur : Agnès Chambraud

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0459-0

EAN13 : 9782809504590

Reliure : Broché

Pages : 209

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 278 g