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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours

Auteur : Monique Ciprut

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Résumé

Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2024

Troubles de voisinages

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
  • La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
  • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches

    • Fiche Technique

    Paru le : 14/02/2008

    Thématique : Droit civil

    Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut

    Éditeur(s) : Prat

    Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : 978-2-8095-0027-1

    EAN13 : 9782809500271

    Reliure : Broché

    Pages : VIII-183

    Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


    Épaisseur: 1.1 cm

    Poids: 232 g