Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres. ©Electre 2025
Troubles de voisinage
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
¤ Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
¤ Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
¤ La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
¤ Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
¤ À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
¤ Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
¤ Les textes de loi pour défendre vos droits ;
¤ Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
¤ Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
¤ Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
La presse en parle
Ce guide entièrement réactualisé passe en revue toutes les situations auxquelles on peut être confronté avec, pour chacune, les règles qui s'appliquent.
Femme Actuelle
Paru le : 12/02/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Monique Ciprut
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0090-5
EAN13 : 9782809500905
Reliure : Broché
Pages : VIII-183
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 234 g
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