Les auteurs font le point des difficultés concrètes d'application que la loi du 29 avril 2001 sur la tutelle suscite pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et les parents. ©Electre 2024
La loi du 29 avril 2001 sur la tutelle n'a pas seulement actualisé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de celle-ci, mais a également profondément modifié les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les biens de l'enfant.
Le 22 novembre 2002, soit après un an d'application de la loi, un colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de la Faculté de droit de l'U.C.L. faisait le point sur les difficultés concrètes qu'elle suscitait pour les tribunaux, les notaires, les avocats, les banquiers et, bien sûr, les parents eux-mêmes.
La loi du 13 février 2003 a tenté de remédier à certaines difficultés pratiques dénoncées.
En abordant tant l'administration légale des biens d'un enfant mineur par ses parents que les règles spécifiques à la tutelle, le présent ouvrage fait la synthèse des règles applicables après ces deux réformes, et offre un regard critique directement issu de la pratique.
Paru le : 23/03/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson - Auteur : Gilberte Closset-Marchal - Auteur : - Auteur : Martine Delierneux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804417208
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 440 g
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