Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en France des demandeurs de la qualité de réfugié, etc.). ©Electre 2024
Sommaire
L'étranger et le territoire français
L'entrée et le séjour en france
L'entrée sur le territoire français
Le séjour en France
Sanctions de l'entrée et du séjour irréguliers
L'éloignement du territoire
Reconduite à la frontière et remise aux autorités d'un Etat membre de la Communauté européenne
L'expulsion
L'exécution des mesures d'éloignement
L'étranger et l'activité économique française
Les professions fermées aux étrangers
L'exercice d'une activité salariée
L'exercice d'une activité non salariée
La protection sociale de l'étranger en France
L'étranger et la nationalité française
La nationalité française de naissance
La nationalité française par acquisition
La perte de la nationalité française
L'apatridie
L'étranger et la communauté internationale
Le droit d'asile
L'entrée et le séjour en France des demandeurs de la qualité de réfugié
La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié
Les critères de reconnaissance de la qualité de réfugié
Droits et libertés du réfugié
L'asile territorial
L'extradition
Présentation générale
Les conditions de l'extradition
La procédure d'extradition
Les effets de l'extradition
Paru le : 21/01/2000
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : François Julien-Laferrière
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130505266
Reliure : Broché
Pages : 552
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 564 g
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