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La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents


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Résumé

Fournit l'ensemble des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2002

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Textes et documents

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Ministère de la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110050557

Reliure : Broché

Pages : 429

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 776 g