Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation. ©Electre 2025
Paru le : 20/01/2000
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Directeur de publication : Claire Andrieu - Auteur : France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Collaborateur : Serge Klarsfeld - Collaborateur : Annette Wieviorka - Collaborateur : Olivier Cariguel - Collaborateur : - Préfacier : Lionel Jospin - Auteur : Jean Mattéoli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110042361
Reliure : Broché
Pages : 531
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 32.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 1982 g
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