Ce recueil rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Il recense 3.506 textes législatifs et réglementaires portant atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation. ©Electre 2024

Le recueil des textes officiels La persécution des Juifs de France 1940-1944 et le rétablissement de la légalité républicaine rassemble les textes parus de 1940 à nos jours dans les journaux officiels français et allemands, ainsi que des conventions internationales, publiées ou non. Le volume recense 3 506 textes législatifs et réglementaires portant d'abord atteinte au droit des personnes et au statut des biens, puis annulant et réparant les situations nées de cette législation.

Le recueil repose sur des sources très diverses : Journal officiel de l'Etat Français, différents journaux allemands pour la zone occupée, pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, pour l'Alsace et pour la Moselle, Journal officiel de la République Française paru à Alger à partir de 1943, traités et accords internationaux. Pour la première fois, sont répertoriés les textes publiés dans les journaux officiels locaux des territoires d'outre-mer : Algérie, Tunisie, Maroc, Syrie-Liban, Martinique, Indochine.

Outre un appareil méthodologique et critique, l'ouvrage réunit une sélection des principaux textes reproduits en fac-similé. Il contient aussi un ensemble unique de bases de données qui permettent au citoyen et au chercheur de connaître la législation en vigueur sur la totalité des territoires français, depuis les Antilles jusqu'à Madagascar, et du nord de la France jusqu'au Sahara et en Afrique occidentale.

Un cédérom, également édité par La Documentation française, complète le recueil : il présente en fac-similé l'ensemble des textes de spoliation et de restitution parus au Journal officiel de l'Etat Français et au Journal officiel de la République Française, ainsi que dans les journaux officiels allemands. Destiné aux bibliothèques et aux chercheurs, le cédérom contient des outils de recherche thématique et chronologique qui facilitent considérablement l'accès à la connaissance.

Le recueil et le cédérom auront rempli leur mission s'ils ont permis à chacun de juger par soi-même d'une politique et de son renversement, mai connus l'un et l'autre jusqu'à ce que les années quatre-vingt-dix en réactivent la mémoire.