Répond à 50 questions relatives à l'entrée, au séjour, au regroupement familial, au droit d'asile, aux mesures d'éloignement et aux droits sociaux des étrangers en France. ©Electre 2024
Droit complexe et évolutif le droit des étrangers fait régulièrement l'objet de réformes, d'adaptations. L'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements: loi Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Joxe en 1989, Debré en 1997, Chevènement en 1998, et enfin Sarkozy en 2003. Cette avalanche de textes législatifs se complète de décrets, d'arrêtés, de circulaires. Sur un plan supranational, les traités et conventions internationales participent à l'encadrement du droit des étrangers.
Comment obtenir un visa?
Qu'est-ce que la commission du titre de séjour?
Quels sont les pouvoirs du préfet de département?
Comment contester une décision de l'administration?
Quels sont les droits du demandeur d'asile?
Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Christophe Daadouch avec précision et clarté.
Formateur, spécialiste de ce domaine juridique, il s'appuie sur les nombreux stages animés chez MB Formation pour retenir les points les plus saillants d'une application sensible.
Citant les textes officiels, reprenant une jurisprudence récente, il donne à chacun les moyens de comprendre les dispositifs et de trouver des réponses pratiques à des situations complexes.
Paru le : 10/03/2004
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Christophe Daadouch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410878
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 135 g
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