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Le droit des réfugiés en France : tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997)

Auteur : France. Commission des recours des réfugiés


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Résumé

Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile, et de régime de protection des réfugiés. Actualisation des travaux par Frédéric Tiberghien. ©Electre 2021

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2000

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : France. Commission des recours des réfugiés

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Frédéric Tiberghien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-3992-5

EAN13 : 9782717839920

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 780 g