Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leurs sources (nationale, internationale, Nations Unies) puis leur régime juridique (libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation). ©Electre 2024

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les textes nationaux et internationaux sont répartis autour de deux grands chapitres : les sources, le régime juridique.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme

Les sources nationales

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Constitution du 4 octobre 1958
• Charte de l'environnement de 2004

Les sources internationales

Les sources européennes

• Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
• Convention européenne d'extradition
• Convention européenne pour la répression du terrorisme
• Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Charte sociale européenne
• Convention sur la cybercriminalité
• Convention européenne sur la dignité de l'être humain

Les sources de l'Union européenne

• Citoyenneté de l'Union européenne, la libre circulation des personnes
• Convention d'application de l'accord de Schengen
• Mandat d'arrêt européen
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les sources des Nations unies

• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
• Convention relative au statut des réfugiés
• Convention relative aux droits des femmes
• Convention relative aux droits de l'enfant
• Statut de la Cour pénale internationale
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme

Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme

• La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police
• La lutte contre l'esclavage, la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité
• L'égalité et la lutte contre les discriminations : les droits des personnes handicapées, les droits de l'enfant, les droits des femmes et la parité, la lutte contre la pauvreté et les exclusions, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne
• Le respect de la vie privée : l'inviolabilité du domicile, le secret des correspondances et des communications électroniques, l'informatique et les libertés, la prévention de l'insécurité et la vidéosurveillance
• La liberté de conscience : la séparation des Églises et de l'État, la lutte contre les dérives sectaires, le principe de laïcité, l'objection de conscience
• Le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement
• La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie
• La liberté de la presse, des communications et du spectacle
• Les droits des administrés face à l'administration
• Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale
• Les droits au transport, au logement, à un environnement sain
• Les libertés publiques et les pouvoirs de crise

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Études politiques, mais aussi aux praticiens des libertés fondamentales et des droits de l'homme, comme à ceux qui s'efforcent de défendre et de promouvoir ces droits et ces libertés. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.