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La convention collective nationale du sport

Auteur : Serge Pautot

Auteur : Michel Pautot

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Résumé

Le cadre sportif dispose à présent d'un cadre juridique adapté aux relations de travail. Cet ouvrage répond aux questions qui se posent sur la mise en place de la convention collective du sport en présentant l'intégralité du texte et les commentaires de chaque chapitre. ©Electre 2024

La convention collective nationale du sport, entrée en application le 25 novembre 2006, fut un bouleversement dans les relations humaines et professionnelles entre les joueurs, les personnels et les dirigeants de clubs. En effet, cette convention concerne aussi bien le sport professionnel (où des accords sectoriels existaient déjà dans certaines disciplines) et le sport amateur.

Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif a traversé une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat de travail écrit, obligation de classification des emplois, choix du contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier...), marquée parfois par des décisions de justice relatives à certaines dispositions de la convention.

Cet ouvrage présente l'intégralité de la convention collective, accompagnée de commentaires pour chaque chapitre. C'est un outil indispensable aussi bien pour les clubs que pour les salariés, qui répond à toutes les questions qu'ils peuvent se poser.

Pour rappel, les employeurs devront mettre à jour leurs relations contractuelles avec leurs salariés par le biais d'avenants au contrat de travail pour l'ensemble des conditions modifiées par ce nouveau cadre juridique.

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2013

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Serge Pautot Auteur : Michel Pautot

Éditeur(s) : Presses universitaires du sport

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0617-9

EAN13 : 9782818606179

Reliure : Broché

Pages : 244

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 310 g