Le droit public du travail appartenait au droit de la fonction publique dans son ensemble mais cela ne correspond plus aux différents régimes appliqués au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises ou des opérateurs publics. Etudes consacrées à l'émergence de ce droit spécifique. ©Electre 2024
École de Droit
UdA | Université d'Auvergne
Le droit public du travail est une matière émergente.
Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l'angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine.
Tout d'abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique.
Ensuite, au sein même des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, le régime n'est pas toujours, loin s'en faut, celui de la fonction publique.
Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l'origine. Il est donc nécessaire d'explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail.
Les actes de ce colloque sont le fruit d'une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourd'hui mal connu.
Paru le : 14/01/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions l'Epitoge
Collection(s) : L'unité du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Esplugas-Labatut - Collaborateur : Charles-André Dubreuil - Collaborateur : Michel Morand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-92684-11-7
EAN13 : 9791092684117
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 312 g
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