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Epargne salariale et participation : rapport, première lecture

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Résumé

Rapport sur la proposition de loi n° 2099 présentant la participation et l'épargne salariale et leur intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, la stabilité de l'actionnariat des entreprises et la sauvegarde des retraites. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2000

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Roselyne Bachelot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Roselyne Bachelot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111091634

Reliure : Broché

Pages : 33

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g