Permet de faire le point sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation sociale et du Conseil d'Etat sur les discriminations et le harcèlement sexuel et non sexuel au travail. Ce second tome examine les sanctions utilisables par le biais du code du travail dans le secteur privé et du droit administratif dans le secteur public. ©Electre 2024
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects de droits pour le sanctionner. Il s'adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus privés et publics, pouvant en être victimes « gratuitement » à un moment donné de leur carrière, de façon inattendue et imprévue. Il peut détruire la carrière et les droits de la personne au travail rapidement, si le salarié ne connaît pas ses droits pour le sanctionner, réparer les violences sourdes et délits au travail. Le harcèlement moral, différent du stress au travail concerne 10 % des salariés des secteurs privés et publics et 2 % pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par un an de prison et 15 000 euros d'amende. L'étude est divisée en deux tomes. Le premier tome paru en 2008 concernait les sanctions pénales directes et indirectes utilisables à l'encontre de l'auteur du harcèlement au travail, dans les secteurs privés et publics. Ce second tome développe les moyens de droit directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé) ou du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés.
Paru le : 01/02/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Denis Hanot
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Harcèlement au travail
ISBN : 978-2-296-10398-6
EAN13 : 9782296103986
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 415 g
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