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La faute inexcusable de l'employeur : guide pratique

Auteur : Christian Belhache

Auteur : Sandrine Belhache

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Résumé

Permet d'éclairer comment la responsabilité des employeurs peut être engagée et comment les salariés peuvent obtenir les avantages attachés à la reconnaissance des fautes graves commises par les employeurs. Les commentaires s'appuient sur une jurisprudence abondante. ©Electre 2024

Aujourd'hui, chacun est à la recherche de ses droits. Cette évolution sociale, dont il faut se féliciter, entraîne la mise en cause de la responsabilité des uns, incite les autres à la vigilance et génère la mise en oeuvre de procédures compliquées et de procès souvent longs.

L'ouvrage poursuit un double objectif : proposer un éclairage nouveau sur une matière complexe et mettre le droit social à la portée des différents acteurs du monde du travail.

Les employeurs découvriront comment leur responsabilité peut être engagée.

Les salariés disposeront d'un outil indispensable qui leur permettra d'obtenir les avantages attachés à la reconnaissance des fautes graves commises par l'employeur.

Quant aux juridictions spécialisées, aux greffes, aux praticiens du droit social, aux caisses d'assurance maladie, ils trouveront les réponses qui leur éviteront de s'égarer dans le labyrinthe des prescriptions, irrecevabilités et nullités.

L'ouvrage est éminemment pratique. Les commentaires s'appuient sur une jurisprudence abondante qui vient compléter les dispositions législatives et réglementaires parfois obscures...

Fiche Technique

Paru le : 01/05/1999

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Christian Belhache Auteur : Sandrine Belhache

Éditeur(s) : Sofiac

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782851301673

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g