Ces actes de la journée d'étude de Brest, mars 2007, présentent les quatre lois votées sous Mitterrand en 1982, notamment sur les libertés dans l'entreprise, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective. Ce livre fait, d'une part, un bilan des changements induits par ces textes, d'autre part, revient sur la période 1981-1982 pour comprendre la gestation de la réforme. ©Electre 2024

Les lois Auroux, 25 ans après (1982-2007)

Où en est la démocratie participative ?

1982 : dans le sillage du rapport Les droits des travailleurs (septembre 1981), les quatre lois « Auroux » lancent une vaste réforme des relations sociales.

25 ans plus tard, un regard rétrospectif se justifiait selon une double visée.

D'abord, mieux comprendre la complexe alchimie qui a présidé à l'élaboration de la réforme. Quelle part y ont pris les organisations de salariés et d'employeurs, la haute administration du ministère du Travail et des autres ministères concernés, les universitaires... ? Selon quels canaux ? Cette genèse reste encore largement méconnue. L'objectif était de croiser les témoignages d'acteurs de l'époque dans l'espoir d'y voir plus clair et, peut-être, d'en tirer des enseignements de portée plus générale quant au mode d'élaboration des grands textes sociaux.

Ensuite, dresser le bilan d'une réforme dont l'impact demeure, aujourd'hui encore, mal évalué. Qu'elle ait modifié le cours et le style des pratiques n'est pas douteux. Mais dans quelle mesure ? La réponse est indécise. Ne peut-on, par exemple, considérer qu'elle a plutôt mieux réussi sur le plan de la garantie des droits individuels fondamentaux (liberté d'expression et d'opinion, droit à la participation individuelle...) alors que son objectif central était bien plutôt la consolidation du collectif salarié dans une perspective d'équilibre et de bonne régulation des relations sociales ? Qu'en est-il de l'ambition de renforcer la participation effective des salariés au fonctionnement de l'entreprise ?

Ce fut le double objet du colloque de Brest en mars 2007, en présence de Jean Auroux et de la plupart des grands acteurs de l'époque.