Expose les principes et les règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. ©Electre 2024
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'administration. Pour répondre aux questions que ne manque pas de poser un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit du travail, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique, les principes et les règles des licenciements des «salariés protégés» : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection spéciale, les motifs de licenciement, les procédures suivies dans l'entreprise et par l'autorité administrative, les recours devant l'administration, le juge administratif et le juge judiciaire. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage rendent son utilisation aisée.
Riche en nombreuses références jurisprudentielles et à jour des dernières évolutions du droit positif, il répond aux attentes de l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeur des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants et tous les spécialistes, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.
Les auteurs ont une connaissance théorique et pratique de ce droit. Ils ont exercé pendant plusieurs années les fonctions d'inspecteur du travail.
Paru le : 08/04/2002
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Michel Miné Auteur : Hubert Rose Auteur : Yves Struillou
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717842753
Reliure : Broché
Pages : XIV-1009
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 10 g
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