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Elections prud'homales, 9 décembre 1992 : résultats

Elections prud'homales, 9 décembre 1992 : résultats

Auteur : France. Conseil supérieur de la prud'homie

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Résumé

La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale intervenue en 1992. Les tableaux présentés ici contiennent le nombre de voix et de sièges obtenus lors du scrutin du 9 décembre 1992. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la prud'homie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110030603

Reliure : Broché

Pages : 559

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g