Ce guide pratique s’adresse aux employeurs faisant appel à des artistes ou des techniciens étrangers pour travailler temporairement en France. Il décrit les obligations sociales à respecter par les entrepreneurs de spectacles, qu’ils soient établis en France ou à l’étranger. ©Electre 2024
Ce guide pratique s'adresse aux employeurs faisant appel à des artistes ou des techniciens étrangers pour travailler temporairement en France.
Conçu de façon claire et pratique, il décrit les obligations sociales à respecter par les entrepreneurs de spectacles, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger, et apporte des réponses concrètes en matière de réglementation du travail, de régime de protection sociale et d'autorisation de travail. Un chapitre est spécialement consacré aux artistes et techniciens étrangers devant intervenir dans une des collectivités de l'outre-mer français.
Des fiches en annexe viennent compléter l'information : texte de la réforme de l'ordonnance sur les spectacles, modèle de déclaration auprès de l'inspection du travail à remplir par les employeurs établis à l'étrangers, liste des conventions internationales bilatérales de sécurité sociale, coordonnées des organismes compétents pour tout renseignement complémentaire...
Cet ouvrage a été rédigé par les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la culture et de la communication, avec le concours du CNC, et par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Paru le : 25/08/2000
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110046123
Reliure : Broché
Pages : 93
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 144 g
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