Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est inscrit dans la Constitution française. Ce volume présente en trois volets le dispositif existant : l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'informations, les mesures de rattrapage nécessaires pour parvenir à l'égalité, les voies de recours des personnes victimes de discrimination. ©Electre 2025
Paru le : 28/10/1998
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110038333
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 140 g
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