Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est inscrit dans la Constitution française. Ce volume présente en trois volets le dispositif existant : l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'informations, les mesures de rattrapage nécessaires pour parvenir à l'égalité, les voies de recours des personnes victimes de discrimination. ©Electre 2024
Accès à l'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération..., le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail.
Ce volume de la collection "Transparences" présente, en trois volets, le dispositif français dans ce domaine.
La première partie est consacrée à l'égalité de traitement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'information des salariés.
La seconde présente les mesures de rattrapage en faveur des femmes, nécessaires pour parvenir à cette égalité, ainsi que les aides publiques qui peuvent être accordées à l'entreprise dans ce but.
La troisième est consacrée aux voies de recours des personnes victimes de discriminations et aux sanctions, civiles et pénales, qui peuvent être prises à l'encontre de leurs auteurs.
Paru le : 28/10/1998
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110038333
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 140 g
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