Comment déterminer la qualification de la rupture, la procédure à mettre en oeuvre, les règles d'indemnisation et les possibilités de recours contentieux. ©Electre 2024
Rompre un contrat de travail est toujours une affaire délicate. Une connaissance précise de la réglementation applicable s'avère indispensable pour agir en toute sécurité.
Qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel, d'une démission ou d'une rupture négociée, d'un départ ou d'une mise à la retraite, le présent ouvrage expose, de manière détaillée :
- comment déterminer la qualification de la rupture ;
- la procédure à mettre en oeuvre ;
- les règles d'indemnisation ;
- les possibilités de recours contentieux.
Le lecteur y trouvera aussi les derniers développements d'une jurisprudence considérable, dans une matière placée depuis quelques années sous les feux de l'actualité.
Y sont enfin examinés de nombreux points épineux telles les procédures particulières de licenciement des représentants du personnel ou des victimes d'accidents du travail, les conséquences d'un refus d'une modification substantielle du contrat de travail, la mise en place d'un plan social...
Un ouvrage indispensable pour tous les employeurs, leurs salariés et ceux qui les conseillent.
Paru le : 01/02/1995
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
La Villeguérin
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865212361
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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