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Le Contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes

Auteur : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Etienne)


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Résumé

Après quelques années d'application de la nouvelle législation (loi du 4 aôut 1982), une analyse de la nature réelle du contentieux disciplinaire formé devant les conseils de prud'hommes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Etienne)

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Françoise Vennin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil supérieur de la prud'homie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110024770

Reliure : Broché

Pages : 189

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g