A destination des entreprises qui souhaitent mettre en place un dispositif de temps partiel , cet ouvrage expose la législation concernant ce type de contrat de travail depuis la loi Aubry II et donne des conseils relatifs à ses différentes modalités d'application. ©Electre 2024

Chapitre 1

Mettre en place le dispositif de temps partiel

- Comment définir le temps partiel?

- L'initiative du temps partiel

- Le temps partiel modulé à la semaine ou au mois

- Le travail intermittent

Chapitre 2

Les autres modalités de temps partiel

- Le temps partiel pour raisons familiales

- Le temps partiel d'éducation

- L'expiration de la période de travail à temps partiel

- Le congé de présence parentale à temps partiel

- Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

- Le congé d'enseignement, de recherche et d'innovation

- La préretraite progressive (PRP)

- Le temps partiel thérapeutique

Chapitre 3

La rédaction du contrat à temps partiel et de ses avenants

- L'obligation d'un contrat de travail écrit

- Les mentions obligatoires du contrat

- Modifier le contrat de travail à temps partiel

Chapitre 4

La rupture du contrat de travail à temps partiel

- Licenciement pour faute?

- Le calcul des indemnités de rupture

Chapitre 5

Le statut du salarié à temps partiel

- La prise en compte dans l'effectif de l'entreprise

- Le principe d'égalité de traitement

- La priorité d'emploi

Chapitre 6

L'exécution du contrat à temps partiel

- Les interruptions de la journée de travail

- Les heures complémentaires et leur gestion

- La gestion des congés payés et des jours fériés

Chapitre 7

La paye du salarié à temps partiel

- Calculer la rémunération d'un temps partiel

- Calculer les bases de cotisations

- L'abattement de 30% sur cotisations patronales de Sécurité sociale

Le coupon inséré dans l'ouvrage vous permet d'accéder au site lexbase.fr. Vous y trouverez la mise à jour permanente du livre et le plein texte des sources citées.

La collection Temps Réel allie le confort de la lecture sur support papier avec la puissance du fonds documentaire Lexbase. Ces ouvrages pratiques de 250 pages vous donneront accès à plus de 5 000 pages en ligne de commentaires, sources de droit et modèles mis à jour quotidiennement.

Mode d'emploi Lexbase

1 · Détachez le coupon inséré à l'intérieur de l'ouvrage sur lequel figure votre clé d'entrée unique et personnelle.

2 · Allez sur le site www.lexbase.fr.

3 · Cliquez sur «collection le droit en Temps Réel».

4 · Saisissez votre clé d'entrée dans le champ intitulé «numéro lexbase».

5 · Laissez-vous guider.

La clé d'entrée vous permettra d'obtenir un code d'accès et un mot de passe utilisateur. Valable jusqu'à la deuxième édition du livre, actualisée tous les deux ans, ce code vous donnera accès à l'intégralité du livre et à ses sources mises à jour quotidiennement.

Les numéros Lexbase

Temps Réel oblige, chaque source ou partie du livre est dotée d'un numéro lexbase (numéro se situant dans l'encart en haut à droite sur toute page du site). Ce numéro permet à l'utilisateur, sur simple saisie dans le champ prévu à cet effet sur la page d'accueil lexbase.fr, de consulter instantanément, soit le plein texte de la source citée, soit l'actualisation de la partie concernée.

Exemple de saisie de numéro lexbase: tapez E4144A8Y