Un panorama des mesures préventives et répressives ainsi que des appareils de recherche que prévoit le droit luxembourgeois pour lutter contre les différentes formes de blanchiment d'argent, qu'elles soient pratiquées avec la coopération de banques, de compagnies d'assurances, d'experts financiers ou de casinos. ©Electre 2024
Le Code anti-blanchiment et financement du terrorisme compile, sous une forme complète et pratique, l'ensemble des normes de droit luxembourgeois applicables dans cette matière relativement jeune, disparate et transversale. Outre la citation des dispositions de droit pénal qui s'appliquent à tous, le Code intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant à l'ensemble des professionnels assujettis aux obligations préventives du blanchiment (professionnels du secteur financier, de l'assurance, experts comptables, réviseurs d'entreprise, avocats, notaires, huissiers, agents immobiliers...). Cet ouvrage inclut tous les textes découlant de l'autorégulation (règlements, circulaires ou lignes directrices adoptés par les autorités de contrôle et les organismes d'autorégulation tels que la CSSF) mais également la législation liée, les directives et règlements européens et les références jurisprudentielles récemment mises à disposition par la Cellule de renseignement financier. S'y ajoute la règlementation sur les sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération d'armes. Premier du genre, ce Code sera un outil indispensable aux praticiens qui accéderont de manière pratique à cette matière en perpétuelle évolution.
Les textes coordonnés et références sont mis à jour au 1er juillet 2019.
Paru le : 18/09/2019
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les codes poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Pouliquen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-779-8
EAN13 : 9782879747798
Reliure : Broché
Pages : XII-620
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 810 g
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