Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement. Il porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la seconde consiste en une exécution en équivalent quand la première ne peut être réalisée. Les différents procédés de contrainte sont exposés dans ce manuel. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2009

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Piédelièvre

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-055892-7

EAN13 : 9782130558927

Reliure : Broché

Pages : 406

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 555 g

30,50 €

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