Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
La preuve en matière pénale

La preuve en matière pénale

Auteur : Sophie Cuyckens

Auteur : Damien Holzapfel

Auteur : Laurent Kennes


172,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
134,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Etude sur l'importance de la preuve en droit pénal qui se fonde sur la jurisprudence. ©Electre 2024

Le présent ouvrage est la première édition d'une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu'internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d'espèce qu'il est susceptible de rencontrer.

Y sont couverts :

  • le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ;
  • la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d'autres modes d'allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d'infractions ;
  • le silence de l'accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque d'obligation de collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d'un suspect ? ;
  • la question des conséquences de la torture ou d'un traitement inhumain et dégradant sur l'équité du procès ;
  • le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ;
  • les conséquences de l'utilisation d'une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d'un procès équitable. L'admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d'une infraction, implique-t-elle l'inéquité du procès ? L'admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l'inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'évolution particulière qu'a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l'évolution législative ;
  • la question épineuse de la contradiction de l'expertise pénale ;
  • la perquisition sous l'angle spécifique du secret professionnel de l'avocat ;
  • l'évolution de la jurisprudence en matière d'écoutes et de repérages téléphoniques.

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Sophie Cuyckens Auteur : Damien Holzapfel Auteur : Laurent Kennes

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence belge

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Kennes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-5275-9

EAN13 : 9782804452759

Reliure : Broché

Pages : 556

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 840 g