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Economie - DroitDroitJusticeDroit professionel - Institution judiciaire
La Responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics : Etude de droit public suisse

La Responsabilité patrimoniale des notaires et autres officiers publics : Etude de droit public suisse

Auteur : Denis Piotet

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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1981

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Denis Piotet

Éditeur(s) : Juris

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783260049163

Reliure : Broché

Pages : 229

Hauteur: 15.0 cm / Largeur 23.0 cm


Poids: 0 g