31 questions pour mieux comprendre les règles générales et fondamentales de l'organisation de la justice en France. ©Electre 2024
... Vous avez le droit
La Justice doit assurer à chacun le respect de ses droits dans la société, en dehors de tout rapport de force.
Tout citoyen, victime ou mis en cause, peut être confronté au système judiciaire. Sa connaissance est donc indispensable.
L'indépendance de la justice est garantie par le principe de la séparation des pouvoirs de l'Etat, élément essentiel des démocraties représentatives.
La Justice est rendue au nom du peuple français. La justice privée est interdite. En conséquence, la Justice est un service public gratuit qui applique la même loi à tous et qui doit respecter les droits de chacun.
Toutes les personnes sont égales devant la justice. Aucune différence de traitement ne doit être admise entre les personnes, quelles que soient leur fortune ou leurs origines.
La multiplication des lois de principe, et surtout d'exceptions, a rendu le système de la justice complexe et difficile. Rendre compréhensible ce système doit permettre son accessibilité.
Cet ouvrage répond à 31 questions relatives aux règles générales et fondamentales organisant la justice en France.
Paru le : 15/04/2013
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Irmine Wilf
Éditeur(s) :
Editions des Citoyens
Collection(s) : Vous avez le droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90636-13-2
EAN13 : 9791090636132
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 50 g
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