Ces contributions abordent l'assistance juridique reçue par les juges, au Moyen Age, dans le processus décisionnel judiciaire. Ils esquissent ainsi une définition institutionnelle de l'avis juridique et son rôle dans le déroulement des procès. ©Electre 2024
Les textes réunis ici se concentrent sur l'assistance juridique que peuvent recevoir, de manière volontaire ou contrainte, les juges médiévaux. Cet ouvrage cherche à aborder la consultation légale en dépassant le cadre des traditionnels consilia. Il s'agit alors d'identifier les instances génératrices de cette activité de conseil réservée aux juges dans l'exercice de leur métier. D'autres questions, très élémentaires, portent sur l'impact de la consultation, sur son caractère contraignant ou non à l'endroit du juge et de la décision qu'il doit prendre. Aujourd'hui, la justice est confrontée à une inflation des avis liée à l'essor des pratiques consultatives, mais sans que l'opinion ou la proposition formulée n'ait aucune force contraignante. Qu'en est-il au Moyen Âge ? On s'est interrogé également sur les enjeux politiques de la consultation juridique, que ce soit en regard de l'autorité des conseilleurs, de leur rang social ou de leur instrumentalisation par un pouvoir politique supérieur. Enfin, le thème du conseil au juge a mené certains des contributeurs à réfléchir sur la place à accorder aux experts dans ce domaine. Et la dernière question qu'on ne pouvait esquiver concerne le sort du conseil erroné ainsi que la désignation des responsables en cas de sentence inique.
Paru le : 10/07/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires du Midi
Collection(s) : Méridiennes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Martine Charageat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8107-0315-9
EAN13 : 9782810703159
Reliure : Broché
Pages : 243
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 410 g
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