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Glossaire des procédures : procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne


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Résumé

Présentation des mots, termes et expressions en vigueur dans les différentes procédures. ©Electre 2024

Glossaire des procédures

Procédure civile - Procédure pénale - Procédure administrative - Procédure communautaire - Procédure européenne

Ce Glossaire des procédures va permettre à ses lecteurs, qu'ils soient étudiants, professionnels ou citoyens, d'avoir un accès aisé à toutes les notions et principes employés par les juristes et par les professionnels de la justice en matière de procédures dans les contentieux civil, pénal, administratif, communautaire et européen.

Les termes expliqués et développés dans cet ouvrage permettent de cerner tous les aspects des procès : le personnel judiciaire, ses fonctions, le fonctionnement des tribunaux, le droit d'agir en justice, le déroulement des procédures, les attributs du jugement, les voies de recours, les droits fondamentaux des justiciables. En outre, la spécificité de chacune des procédures est mise en évidence.

Un ouvrage précieux à toujours avoir à portée de mains pour « bien parler procédures ».

Un glossaire pour comprendre tous les termes et toutes les expressions qui se disent et s'écrivent en procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire et procédure européenne.

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Glossaire

Contributeur(s) : Auteur : Coralie Ambroise-Castérot - Auteur : Natalie Fricero - Auteur : Laurence Caroline Henry - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-00004-8

EAN13 : 9782297000048

Reliure : Broché

Pages : 183

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 248 g