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L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence

L'Erreur manifeste d'appréciation : la décision administrative, le juge et la force de l'évidence

Auteur : Jean-Pierre Bourgois

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Résumé

Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Bourgois

Éditeur(s) : Espace juridique

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907115018

Reliure : Broché

Pages : 341-LV

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g