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L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

Auteur : Hélène Conchon


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Résumé

Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction préparatoire montrant que la théorie adoptée aujourd'hui est le produit d'une élaboration postérieure au Code d'instruction criminelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2002

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Hélène Conchon

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : André Vitu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747523400

Reliure : Broché

Pages : 303

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 408 g