Permet de mieux comprendre l'orientation actuelle du droit français en la matière en insistant sur l'évolution et les raisons des oscillations de ce droit. Dégage l'évolution des lignes générales de la théorie des nullités de l'instruction préparatoire montrant que la théorie adoptée aujourd'hui est le produit d'une élaboration postérieure au Code d'instruction criminelle. ©Electre 2024
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullité retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation.
Il convenait notamment de relever, pour en faire la critique, le double mouvement qui tend à élargir le domaine des nullités quant aux actes visés mais aussi à réduire les cas de nullités susceptibles d'affecter ces actes.
La recherche a également conduit ensuite à relever un autre aspect de l'évolution qui tend à investir la Chambre de l'instruction d'un rôle essentiel, voir exclusif, en matière d'annulation d'actes d'instruction : rôle qui paraît conforme à sa vocation de Cour régulatrice des instructions.
Enfin, à une époque où la procédure d'instruction tend à être l'objet de nombreuses discussions, il est possible d'essayer de satisfaire les besoins qui se manifestent à notre époque et de profiter de l'expérience du passé pour rechercher comment aujourd'hui la nullité doit être organisée sous l'empire de lois qui nous régissent.
Actes d'instruction - actes d'enquête - pièces de la procédure - juge d'instruction - juridiction de jugement - chambre de l'instruction - purge de la procédure - renonciation - conséquences des nullités.
Paru le : 15/03/2002
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Hélène Conchon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : André Vitu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747523400
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 408 g
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