La Cour de cassation belge à l'aune des rapports entre pouvoirs

Auteur : F. Muller

Paru le : 15/01/2010

Éditeur(s) : la Charte

Série(s) : Non précisé.

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Etude des rapports entre justice et politique en Belgique à travers la première juridiction judiciaire, la Cour de cassation. ©Electre 2026

Paru le : 15/01/2010

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : F. Muller

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Justitie en samenleving = Justice et société

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-257-8

EAN13 : 9782874032578

Reliure : Broché

Pages : 498

Poids: 0 g

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