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La magistrature de prévention ou Le notaire agent de protection des droits de l'homme

Auteur : Alain Moreau

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Résumé

Analyse la fonction du notaire (qui évolue tant du point de vue historique que dans ses attributions) comme un agent de garantie et d'extension des droits privés et fondamentaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2004

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Alain Moreau

Éditeur(s) : France édition

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782952291101

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g