Une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats qui en présente les justifications et les limites, donne une cartographie des débats et arguments pour une réflexion sur la légitimité de l'autorité judiciaire. ©Electre 2024
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.
Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse sur «la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire» à l'Université de Montpellier I.
Paru le : 01/09/2006
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Gwenola Kerbaol
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit et justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130558712
Reliure : Broché
Pages : 55
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 55 g
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