L'étude rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur dans l'exercice de ses missions d'enquête et de poursuite. ©Electre 2025
Le procureur de la cour pénale internationale
Une évaluation de son indépendance
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Alors que les principes d'indépendance et d'impartialité font l'objet de nombreuses études sur le plan général, cette recherche met l'accent sur l'application de ces principes au cas particulier du Procureur de la Cour pénale internationale.
L'ouvrage souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
Paru le : 01/10/2013
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Fanfan Guerilus
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Justice internationale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00489-1
EAN13 : 9782343004891
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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