Ouvrage pratique présentant un inventaire des référés "en la forme" et des modalités d'actions possibles selon les matières. Un tableau de synthèse récapitule ces diverses actions selon les matières. A jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2024
Les référés en la forme
Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la « forme des référés ». Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé « en la forme » n'est pas un référé et « la forme » signifie « au fond ». Le référé en la forme n'appartient donc pas à la catégorie des ordonnances de référé. Ce sont d'ailleurs deux juges différents.
Si la doctrine signale habituellement que la procédure obéira aux règles procédurales qui gouvernent la juridiction provisoire mais débouche sur une décision au fond, elle ne va jamais au-delà. Or, le choix de cette procédure par le législateur emporte de nombreuses conséquences. Elles appellent des clarifications, tant ces procédures « en la forme » peuvent s'apparenter à un piège procédural pour les plaideurs qui n'imaginent pas toujours les effets désastreux d'une erreur de saisine, alors qu'aucune logique n'explique le choix du législateur pour ce type de procédure.
Cet ouvrage, qui se veut résolument tourné vers la pratique, réalise un inventaire large de la matière, balayant textes (à jour de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et jurisprudence. Il intéressera en priorité les avocats et magistrats, des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, et des conseils de prud'hommes, et tous ceux qui cherchent une connaissance plus approfondie de ce référé « en la forme ».
Paru le : 11/09/2013
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marcel Foulon Auteur : Yves Strickler
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13051-1
EAN13 : 9782247130511
Reliure : Broché
Pages : XII-340
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 630 g
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