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Les alternatives au procès pénal


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Résumé

Communications sur la course à l'efficacité et à la recherche de procédures alternatives en ce qui concerne le droit pénal français et belge. Selon les auteurs, une contradiction surgit dans l'exercice même du droit : quelle est la place de la victime ? ©Electre 2024

Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité.

Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal, entre réponse pénale et droits de défense, entre schéma classique d'un jugement prononcé par un juge à l'issue d'un débat contradictoire et procédure simplifiée et «consentie» aux mains du parquet.

De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Efficacité et rapidité peuvent-elles faire bon ménage avec le respect des droits individuels et de la vérité dans ces procédures alternatives ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Telles sont les questions qui nourrissent la réflexion condensée dans l'ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2013

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones

Contributeur(s) : Directeur de publication : Ann Jacobs - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité international des pénalistes francophones

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-01373-2

EAN13 : 9782343013732

Reliure : Broché

Pages : 276

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 360 g