Etudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV, et analyse également les mécanismes complexes du choix des juges. Ainsi, Napoléon organisa une magistrature hiérarchisée sur le modèle militaire mais il laissa la responsabilité des nominations à Cambacérès sous le Consulat et au Grand Juge Regnier sous l'Empire. ©Electre 2024
Paru le : 15/07/1998
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jacques Logie
Éditeur(s) :
Droz
Collection(s) : Hautes études médiévales et modernes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782600002912
Reliure : Broché
Pages : VIII- 516
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 850 g
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