Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un Etat de droit. Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge. D'abord il définit l'indépendance et l'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne. Ensuite il analyse la récusation et le dessaisissement des procédures pour assurer l'impartialité des juges. ©Electre 2025
Paru le : 09/09/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Henry
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : JLMB opus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3580-6
EAN13 : 9782804435806
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 255 g
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