L'hôpital se doit de veiller à la protection de la vie privée des personnes prises en charge. Comment alors, dans les relations hôpital et justice, concilier le respect du secret professionnel et la manifestation de la vérité ? Quel est le cadre légal des relations entre l'hôpital, la police et la justice ? Quelle est la place du secret dans les relations entre la santé et la justice ? ©Electre 2024

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Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes.

Ces deux mondes, au langage et mission si différents, oeuvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité.

Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d'Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d'un colloque singulier ? Quels sont les cadres d'intervention des services de police et de justice dans l'enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions...) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires...) ? Quid des demandes de communications de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d'armes ? Qu'en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d'actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patient à l'insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ?

Autant de questions que l'auteur de cet ouvrage aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet.