La mise en place, en Belgique, du système d'information baptisé Phenix implique des modifications au sein du monde judiciaire. Ces études introduisent la notion nouvelle de dossier électronique et analysent les finalités de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par le biais des bases de données de jurisprudence. ©Electre 2024
La mise en oeuvre du système d'information baptisé Phenix va bouleverser en profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges, membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires, experts ...
Cet ouvrage, qui constitue un premier aperçu des deux législations modernisant l'organisation de la Justice et réformant la procédure, a pour objectif de les y préparer.
La première étude replace le projet dans son contexte et introduit la notion nouvelle de dossier électronique.
La deuxième analyse les organes instaurés par la loi du 10 août 2005, les finalités du système d'information et la base de données jurisprudentielles «interne» de Phenix, notamment du point de vue de la protection de la vie privée.
Les bases de données de jurisprudence en général et en particulier, la base de données jurisprudentielles «externe» de Phenix font l'objet de la troisième étude.
La dernière contribution examine le projet de loi relatif à la procédure par voie électronique, encore pendant devant la Chambre des représentants, pour en livrer toutes les nouveautés et parfois, les difficultés.
L'ouvrage contient aussi le texte de la loi du 10 août et celui du projet de loi relatif à la procédure électronique.
Paru le : 25/04/2006
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Henrotte - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420956
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 433 g
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