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Pratique et déontologie notariales en droit positif : Congo-Brazzaville

Pratique et déontologie notariales en droit positif : Congo-Brazzaville

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

A travers de nombreuses références de législation et de jurisprudence, l'auteur traite de manière approfondie des missions du notaire et de ses responsabilités pénales. ©Electre 2025

Pratique et déontologie notariales en droit positif

Congo-Brazzaville

Pratique et déontologie notariales en droit positif présente de nouveaux enjeux de la profession et contient :

  • Une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier.
  • Des enseignements qui prémunissent le notaire contre son indélicatesse pouvant engager sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire.
  • Des informations sur le mode de calcul des droits de mutation par vente-achat, par succession et par donation.
  • Un glossaire de définitions des notions-clés.
  • 243 références de législation, de jurisprudence et de doctrine.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2012

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-99339-6

EAN13 : 9782296993396

Reliure : Broché

Pages : 162

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 280 g