Présente une synthèse du projet de réforme de la justice concernant la phase "dérisoire" du procès pénal. Au centre des débats figurent les questions suivantes : comment accélérer le rythme des procédures ? Comment insérer dans le code pénal français la notion d'appel à une décision rendue par la cour d'assises ? Quelle place faut-il laisser au jury populaire ? ©Electre 2024
Paru le : 08/04/1997
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Pradel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782254974108
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 250 g
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