Au sommaire notamment : Le chantier ouvert des réformes de la justice (J.-P. Jean) ; Politiques et magistrats face aux réformes de la justice en Belgique, France et Italie (C. Vigour) ; Droit au juge naturel et l'organisation judiciaire (E. Jeuland) ; Le statut de célérité (S. Amrani-Mekki). ©Electre 2024

Revue française d'administration publique

Une administration pour la justice

L'institution judiciaire vit une mutation interne profonde, dans un schéma organisationnel particulièrement complexe, du fait notamment de l'ambiguïté structurelle de la dyarchie administrative parquet-siège, aux fonctions respectives par essence différentes au niveau juridictionnel. La modernisation indiscutable des moyens, sinon des méthodes de travail, le renouvellement générationnel, ont favorisé le développement d'une culture gestionnaire, accélérée par la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances. L'adéquation de l'organisation judiciaire aux besoins de la société implique que l'institution rende compte de son activité. À une éthique applicable à une magistrature « jugeante » doit s'ajouter une responsabilité accrue des hiérarchies « administrantes » soucieuses de la qualité et de l'effectivité des décisions, comme y invitent les travaux menés dans le cadre européen.

Ce numéro de la Revue française d'administration publique ne peut évidemment pas répondre à toutes les interrogations sur l'administration de la justice tant celles-ci sont nombreuses et parfois contradictoires. Sa conception répond à des choix assumés. D'abord la nécessité d'une remise en perspective des réformes en cours, en comparant ces mutations avec d'autres se produisant dans des pays voisins, dans un environnement normatif et culturel européen ; ensuite, le rappel de principes fondamentaux qui conditionnent l'acte de juger et ont une incidence directe sur l'administration de la justice ; enfin, le fonctionnement effectif du système français, en comparant justice judiciaire et justice administrative, en posant la question de l'efficience de son organisation, ou en évoquant l'impact de choix essentiels comme la dématérialisation des procédures. Les interrogations relatives aux dysfonctionnements du système et à la responsabilité du juge, qui viennent clore ce numéro, veulent rappeler que l'amélioration de l'administration de la justice répond à une finalité essentielle : une justice de qualité pour conduire au bien-juger, qui peut, seule, redonner confiance aux citoyens dans une institution dont l'importance régulatrice et symbolique va continuer de croître. L'amélioration de la qualité de la justice impose à l'activité judiciaire d'être attentive à son mode de fonctionnement, à ses résultats, à son effectivité, à son impact sur le justiciable.