L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (interception des correspondances en matière de télécommunication, animaux dangereux et errants, armes et ports d'armes, ivresse publique, etc.). Il tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. ©Electre 2025
Paru le : 06/09/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les codes pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85890-993-3
EAN13 : 9782858909933
Reliure : Broché
Pages : IX-462
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 570 g
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