Tient compte du nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994 et de la réforme de la procédure pénale découlant d'importantes lois de 1993 et 1994. Puis, illustre l'application des normes récentes et analyse les dispositions législatives et réglementaires qui les ont complétées. ©Electre 2024
Paru le : 18/10/1996
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Cours élémentaire, droit, économie
Contributeur(s) : Auteur : Georges Levasseur - Auteur : Albert Chavanne - Auteur : Georges Lefranc - Auteur : Bernard Bouloc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247024766
Reliure : Broché
Pages : 384
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 670 g
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