Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben II du 9 mars 2004, la loi du 30 décembre 2004 sur les discriminations sexistes et homophobes et la loi du 4 juillet 2005 sur le droit communautaire. ©Electre 2024

Entré en vigueur il y a plus de onze ans, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après, notamment, la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, et, surtout, la très importante loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui a procédé à des modifications significatives des règles de droit pénal général et dont les derniers décrets d'application sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles et sur la diminution de l'amende en cas de paiement volontaire viennent juste d'être publiés, sont par exemple intervenues la loi du 30 décembre 2004 sur les discriminations sexistes et homophobes, la loi du 26 janvier 2005 sur la juridiction de proximité, et la loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Mise à jour au 15 septembre 2005, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois et décrets précités et de leurs effets, la douzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1^er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.